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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 489
Versions de la disposition
489. Un transformateur pourvu d’isolant de classe B ou C ou rempli de liquide diélectrique ininflammable doit être séparé d’un chantier d’abattage par une clôture ou une chambre construite entièrement de matériaux incombustibles.
Pour l’application du présent article, on entend par «isolant de classe B», l’isolant qui fournit une protection au moins égale à celle du mica, de l’amiante, de la laine de fibre de verre ou de toute autre matière inorganique semblable agglomérée par de la matière organique et par «isolant de classe C», l’isolant qui fournit une protection au moins égale à celle du mica, de la porcelaine, du verre, du quartz ou de toute autre matière inorganique semblable.
